Jusletter

Grave excès de vitesse dans une localité: recours rejeté

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de la circulation routière
  • Proposition de citation: Jurius, Grave excès de vitesse dans une localité: recours rejeté, in : Jusletter 2 novembre 2020
TF – Le Tribunal fédéral rejette le recours d’un automobiliste argovien condamné pour avoir roulé à 100 km/h lors d’un dépassement dans une localité. Il affirmait devant la justice qu’il croyait que la vitesse était fixée à 80 km/h. (Arrêt 6B_668/2020)

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