Jusletter

Ministère public de la Confédération et D. contre A., B., C.

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal pénal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale fédérale, Droit pénal économique (LCD, loi sur les cartels, loi sur les banques, loi sur les bourses), Droit pénal en matière de corruption
  • Proposition de citation: Jurius, Ministère public de la Confédération et D. contre A., B., C., in : Jusletter 2 novembre 2020
TPF – Le 30 octobre 2020, la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral a rendu son jugement dans l’affaire opposant le Ministère public de la Confédération et D. à l’ancien Secrétaire général de D., A., au Directeur de G., B., et à l’homme d’affaires grec C. (Arrêt SK.2020.4)

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.