Jusletter

2e pilier : précisions sur l’avoir de libre passage et les PC

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des assurances sociales, Assurance maladie et accidents. Assurance invalidité
  • Proposition de citation: Jurius, 2e pilier : précisions sur l’avoir de libre passage et les PC, in : Jusletter 2 novembre 2020
TF – Le Tribunal fédéral précise le calcul des prestations complémentaires de l’AI en cas de versement de l’avoir de libre passage du 2e pilier. Il rejette la méthode appliquée par la caisse de compensation du canton de Berne et lui renvoie le dossier afin qu’elle procède à un nouveau calcul. (Arrêt 9C_135/2020)

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.