Jusletter

L’accord de partenariat économique AELE-Équateur entre en vigueur

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Droit économique et droit administratif économique, Droit de commerce international
  • Proposition de citation: Jurius, L’accord de partenariat économique AELE-Équateur entre en vigueur, in : Jusletter 2 novembre 2020
L’accord de partenariat économique de large portée conclu entre les États de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et l’Équateur entre en vigueur le 1er novembre 2020. Dans cette perspective, le Conseil fédéral a arrêté, le 18 septembre 2020, les modifications d’ordonnances nécessaires pour mettre en œuvre les concessions tarifaires prévues par l’accord. Cet accord moderne a pour objectif de dynamiser les échanges commerciaux entre les États de l’AELE et l’Équateur.

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