Rechtsfragen im Zusammenhang mit dem Vaterschaftsurlaub
En acceptant le congé de paternité, le peuple suisse a décidé d'accorder à chaque salarié le droit à un congé payé de deux semaines, à prendre dans un délai de six mois. La contribution qui suit répondra à un certain nombre de questions juridiques qui y sont liées, au regard du droit du travail. On peut en particulier se demander si le délai de résiliation, en présence d’un congé de paternité, ne sera pas prolongé en tout temps de deux semaines au maximum. On ne sait pas non plus clairement si le droit au congé de paternité ne peut être appliqué strictement que dans le cadre de la relation de travail en cours ou s'il est « transportable » dans un nouvel emploi. (jp)
Inhaltsverzeichnis
- I. Hintergrund
- II. Anspruch auf Vaterschaftsentschädigung bzw. -urlaub
- A. Anspruchsberechtigung
- 1. Nach EOG
- 2. Nach OR
- B. Beginn des Anspruchs
- 1. Längerer Spitalaufenthalt des Kindes
- 2. Bestimmung des Bezugszeitpunkts
- C. Keine Lohnfortzahlungspflicht des Arbeitgebers
- D. Ende des Anspruchs
- 1. Nach EOG
- 2. Nach OR
- III. Verlängerung der Kündigungsfrist
- A. Keine Verlängerung bei Arbeitnehmerkündigung
- B. Stichtag der Bemessung der Verlängerung der Kündigungsfrist
- C. Keine Verlängerung während der Probezeit
- D. Verzicht auf Verlängerung
- E. Verlängerung des Arbeitsverhältnisses
- F. Auswirkungen der Vertragsverlängerung
- IV. Vaterschaftsurlaub bei Stellenwechsel
- V. Fazit
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