Le juge suisse et le droit de la concurrence européen
Dans cet article, l’auteur analyse la manière dont le TF et le TAF prennent en compte les parallèles existant entre les normes de droit suisses et européennes dans le domaine du droit de la concurrence. Selon l’auteur, une autorité suisse partant de l’idée qu’une certaine entente verticale ou pratique d’une entreprise dominante doit être considérée comme étant per se anti-concurrentielle ferait bien de s’interroger sur la compatibilité d’un tel raisonnement avec le principe de l’interprétation parallèle des normes suisses, tel que dégagé par le TF.
Table des matières
- I. Introduction
- II. De la difficulté de prédire et d’interpréter les revirements
- III. Le revirement comme outil d’adaptation aux évolutions des pratiques commerciales
- A. Pierre Fabre
- B. Coty
- IV. Le revirement comme outil d’adaptation au contexte règlementaire
- A. Un arrêt novateur – résultat d’un glissement progressif de la jurisprudence
- B. Hoffmann-La Roche
- C. Post Danmark II
- D. Intel
- V. Conséquences de la doctrine de l’interprétation parallèle du droit de la concurrence pour le juge suisse
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