Jusletter

Urs Schwarzenbach perd face à la Direction des douanes

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Finances publiques, Autres impôts. Taxes et émoluments
  • Proposition de citation: Jurius, Urs Schwarzenbach perd face à la Direction des douanes, in : Jusletter 11 janvier 2021
TF – Urs Schwarzenbach devra payer 11 millions de francs et 2,5 millions d’intérêts à la Direction des douanes pour des oeuvres d’art irrégulièrement déclarées. Le collectionneur et hôtelier zurichois a été débouté par le Tribunal fédéral. (Arrêt 2C_742/2020)
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