Jusletter

Partager sur Facebook un contenu attentatoire à l’honneur

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des médias, Délits contre l'honneur, la sphère secrète et privée
  • Proposition de citation: Jurius, Partager sur Facebook un contenu attentatoire à l’honneur , in : Jusletter 11 janvier 2021
TF – Celui qui partage sur Facebook un contenu déjà publié et attentatoire à l’honneur émanant d’un tiers ne peut pas se prévaloir du « privilège des médias », aux termes duquel l’auteur est seul punissable. Le Tribunal fédéral rejette sur ce point le recours d’un utilisateur de Facebook. (Arrêt 6B_440/2019)
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