Jusletter

Impôts : Schwarzenbach perd douze recours

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Finances publiques, LP
  • Proposition de citation: Jurius, Impôts : Schwarzenbach perd douze recours, in : Jusletter 18 janvier 2021
TF – Le Tribunal fédéral a rejeté douze recours du milliardaire Urs Schwarzenbach contre des commandements de payer du fisc zurichois. Ce dernier s'efforce de récupérer 162 millions de francs au total, dus par le marchand d'art et propriétaire de l'hôtel Dolder. (Arrêt 5A_724/2019)
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