L’obligation de communication de l’avocat au MROS
Cet article traite du dilemme rencontré par les avocats lorsqu’ils doivent communiquer au MROS des soupçons fondés de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme émergeant dans le cadre de leur mandat. Les auteurs traitent également de la question de l’étendue du secret de l’avocat dans le cadre de mandats mixtes, ainsi que du projet de révision de la LBA du Conseil fédéral comptant assujettir les « conseillers ».
Table des matières
- I. Introduction
- II. Cadre légal
- 1. La répression pénale du blanchiment d’argent
- 2. La prévention du blanchiment d’argent
- 3. Le secret professionnel de l’avocat
- III. Assujettissement à la LBA et au devoir de communication
- IV. La notion de soupçons fondés au sens de la LBA
- V. Vers une révision de la loi sur le blanchiment d’argent et de l’obligation de communication ?
- 1. Le projet de révision du Conseil fédéral concernant les avocats
- 2. Appréciation
- VI. Conclusion
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire