Jusletter

Accident de la route : tentative de suicide pas prouvée

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Assurance maladie et accidents. Assurance invalidité
  • Proposition de citation: Jurius, Accident de la route : tentative de suicide pas prouvée, in : Jusletter 25 janvier 2021
TF – Le Tribunal fédéral déboute une société d’assurances qui refusait de verser des prestations après un accident de la route. Elle estimait que le conducteur avait tenté de se suicider. (Arrêt 8C_555/2020)
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