Dernières parutions juridiques en matière de droit de la santé : références bibliographiques
Cette rubrique présente les références des dernières parutions juridiques en matière de droit de la santé. Elle est établie en recensant près d’une cinquantaine de revues juridiques et médicales, en Suisse et à l’étranger. Ce numéro couvre la période allant du 30 juin 2020 au 20 décembre 2020.
Inhaltsverzeichnis
- Législation / Gesetzgebung
- I. Droit international (sélection) / Internationales Recht (Auswahl)
- II. Droit communautaire / Europarecht
- 1. Droit édicté / Erlassenes Recht
- 2. Rapports, Recommandations, Déclarations, Propositions, etc. / Berichte, Empfehlungen, Erklärungen, Vorschläge, usw.
- III. Droit du Conseil de l’Europe / Recht des Europarates
- IV. Droit fédéral / Bundesrecht
- 1. Droit édicté / Erlassenes Recht
- 1.1. Droit édicté en lien avec le coronavirus
- 1.2. Droit édicté dans les autres domaines
- 2. Messages, Rapports et Décisions officiels / Botschaften, Amtliche Berichte und Beschlüsse
- V. Droit cantonal (sélection) / Kantonales Recht (Auswahl)
- Jurisprudence / Rechtsprechung
- I. Jurisprudence CEDH (sélection) / Rechtsprechung EMRK (Auswahl)
- II. Jurisprudence des juridictions communautaires (sélection) / Rechtsprechung der Gerichte der EG (Auswahl)
- III. Jurisprudence fédérale / Bundesrechtsprechung
- IV. Jurisprudence cantonale / Kantonale Rechtsprechung
- Doctrine / Lehre
- I. Doctrine internationale et étrangère (sélection) / Internationale und ausländische Lehre (Auswahl)
- 1. Articles / Aufsätze
- 1.1. Dispositifs médicaux
- 1.2. Droits des patients, droit de la personnalité
- 1.3. Epidémies
- 1.4. Éthique biomédicale
- 1.5. Exercice des professions de la santé
- 1.6. Interruption de grossesse
- 1.7. Nouvelles technologies et santé
- 1.8. Protection des données
- 1.9. Règlement sanitaire international de l’OMS
- 1.10. Responsabilité médicale
- 1.11. Santé mentale et psychique
- 1.12. Système de santé, politique de la santé
- 1.13. Transplantation
- 2. Ouvrages et Monographies / Bücher und Monographien
- II. Doctrine suisse / Schweizerische Lehre
- 1. Articles / Aufsätze
- 1.1. Agents thérapeutiques, dispositifs médicaux
- 1.2. Assurances sociales
- 1.3. COVID-19
- 1.4. Données de santé
- 1.5. Droits des patients, droit de la personnalité
- 1.6. Epidémies
- 1.7. Euthanasie
- 1.8. Expertise
- 1.9. Nouvelles technologies de l’information et santé
- 1.10. Responsabilité
- 1.11. Santé mentale et psychique
- 1.12. Système de santé, politique de la santé
- 1.13. Transplantation
- 2. Ouvrages et Monographies / Bücher und Monographien
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