Jusletter

Ligne THT Chamoson-Chippis : recours irrecevables

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement, Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Ligne THT Chamoson-Chippis : recours irrecevables, in : Jusletter 1er février 2021
TF – Le Tribunal fédéral déclare irrecevables une dizaine de recours dirigés contre la ligne à très haute tension Chamoson-Chippis. Les communes de Grône et Chippis (VS), une société et des particuliers attaquaient les expropriations et les mises en possession anticipée. (Arrêts 1C_518/2020 und 1C_523/2020)
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