Jusletter

Stupéfiants : Définition et Classification

Le Labyrinthe de la LStup a-t-il une issue?

  • Auteur-e-s: Valérie Junod / Olivier Simon / Barbara Broers / Willem Scholten / Carole-Anne Baud
  • Catégories d'articles: Articles scientifiques
  • Domaines juridiques: Droit de la santé, Droit pénal des stupéfiants, Système de santé. Politique de la santé, Agents thérapeutiques. Dispositifs médicaux. Denrées alimentaires
  • DOI: 10.38023/0bf73072-d5de-4160-bf64-cf9451484b3a
  • Proposition de citation: Valérie Junod / Olivier Simon / Barbara Broers / Willem Scholten / Carole-Anne Baud, Stupéfiants : Définition et Classification, in : Jusletter 1er février 2021
La définition et la classification des stupéfiants et des substances associées constituent le fondement du système de contrôle des « drogues ». Ce contrôle a un impact profond sur les droits fondamentaux de nombreuses personnes en Suisse. Les auteur-e-s proposent une analyse critique des définitions et de la classification des substances soumises à contrôle selon la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants (LStup ; RS 812.121). Ils/elles émettent des recommandations pour une refonte du système actuel de classification de ces substances.

Table des matières

  • 1. Introduction
  • 2. Les définitions de la LStup et de l’OAStup
  • 2.1. Substance ou préparation qui « engendre une dépendance »
  • 2.2. Effets ou contenu d’un type donné
  • 3. La classification des substances soumises à contrôle
  • 3.1. Classification en droit des médicaments
  • 3.2. Procédure suisse de classification des substances
  • 3.3. Classification en sept tableaux
  • 4. Le rôle des conventions internationales
  • 4.1. Exposé
  • 4.2. Critiques de la classification conventionnelle
  • 4.2.1. Critiques afférentes aux définitions
  • 4.2.2. Critiques sur le fonctionnement des autorités internationales
  • 4.2.3. Critiques liées à la conception des conventions
  • 5. Recommandations
  • 5.1. Recommandation pour la classification
  • 5.2. Recommandations plus générales
  • 6. Conclusion: Bientôt la fin? Et après?

Un commentaire

  • 1

    Felicitations

    C'est avec beaucoup d'intéret que je viens de prendre connaissance de l'article ci-dessus et je tiens à féliciter leurs auteur.e.s pour leurs compétences qui témoignent d'une très riche interdisciplinarité, à vrai dire assez rare en Droit! Et mon plaisir est aussi de retrouver dans ces lignes précises, très bien documentées, quelques idées que j'avais essayé d'avancer il y a au moins 30 ans dans un climat d'hostilité hystérique. Je pense à vos § 70, 79, par exemple. Avec mes cordiaux messages.cnr.

    avatarChristian-Nils Robert2 févr. 2021 15:54:12Antworten

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