Stupéfiants : Définition et Classification
Le Labyrinthe de la LStup a-t-il une issue?
La définition et la classification des stupéfiants et des substances associées constituent le fondement du système de contrôle des « drogues ». Ce contrôle a un impact profond sur les droits fondamentaux de nombreuses personnes en Suisse. Les auteur-e-s proposent une analyse critique des définitions et de la classification des substances soumises à contrôle selon la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants (LStup ; RS 812.121). Ils/elles émettent des recommandations pour une refonte du système actuel de classification de ces substances.
Table des matières
- 1. Introduction
- 2. Les définitions de la LStup et de l’OAStup
- 2.1. Substance ou préparation qui « engendre une dépendance »
- 2.2. Effets ou contenu d’un type donné
- 3. La classification des substances soumises à contrôle
- 3.1. Classification en droit des médicaments
- 3.2. Procédure suisse de classification des substances
- 3.3. Classification en sept tableaux
- 4. Le rôle des conventions internationales
- 4.1. Exposé
- 4.2. Critiques de la classification conventionnelle
- 4.2.1. Critiques afférentes aux définitions
- 4.2.2. Critiques sur le fonctionnement des autorités internationales
- 4.2.3. Critiques liées à la conception des conventions
- 5. Recommandations
- 5.1. Recommandation pour la classification
- 5.2. Recommandations plus générales
- 6. Conclusion: Bientôt la fin? Et après?
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