Gewaltenteilung in ausserordentlichen Lagen – quo vadis?
Lehren aus der Corona-Krise
La crise du Covid-19 a temporairement déplacé le curseur de l’équilibre des pouvoirs en direction de l’exécutif. Comment la séparation des pouvoirs peut-elle être préservée au mieux dans des situations de crise, et comment peut-elle être rétablie le plus rapidement possible ? Le filet de sécurité actuel, basé sur l’etat de droit et la démocratie, suffit-il à empêcher les abus que l’état d’urgence pourrait engendrer ? Comment serait-il possible de renforcer les rôles respectifs du Parlement et de la Justice dans des situations extraordinaires ? Le Conseil fédéral a-t-il outrepassé ses compétences lors de la crise du Coronavirus ? Ces questions seront examinées dans la présente contribution.
Inhaltsverzeichnis
- 1. Einleitung
- 2. Die Gewalten in der Corona-Krise
- 2.1. Machtzuwachs beim Bundesrat
- 2.1.1. (Not-)Verordnungen des Bundesrats: Unterscheidung zwischen Primär- und Sekundärmassnahmen
- 2.1.2. Dringliche Finanzbeschlüsse und Aufgebot der Armee
- 2.1.3. Beurteilung des Notrechtsgebrauchs des Bundesrats
- 2.2. Bundesversammlung in der «Nebenrolle»
- 2.2.1. Faktisch eingeschränkte Rechtsetzungsmöglichkeiten
- 2.2.2. Kontrollaufgaben
- 2.2.3. Funktionsweise der Bundesversammlung
- 2.2.4. Überführung des Notverordnungsrechts des Bundesrats in das Covid-19-Gesetz
- 2.3. Zusammenwirken von Bundesrat und Bundesversammlung
- 2.4. Gerichtliche Kontrolle und Rechtsschutz sind eingeschränkt
- 3. Lehren aus der Corona-Krise
- 4. Zusammenfassende Schlussbemerkungen
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