Gewaltenteilung in ausserordentlichen Lagen – quo vadis?
Lehren aus der Corona-Krise
Andreas Stöckli
Domaines juridiques:
Droit public, Organisation de l'Etat et autorités, Droits politiques, Droit de la santé
Proposition de citation: Andreas Stöckli, Gewaltenteilung in ausserordentlichen Lagen – quo vadis?, in : Jusletter 15 février 2021
La crise du Covid-19 a temporairement déplacé le curseur de l’équilibre des pouvoirs en direction de l’exécutif. Comment la séparation des pouvoirs peut-elle être préservée au mieux dans des situations de crise, et comment peut-elle être rétablie le plus rapidement possible ? Le filet de sécurité actuel, basé sur l’etat de droit et la démocratie, suffit-il à empêcher les abus que l’état d’urgence pourrait engendrer ? Comment serait-il possible de renforcer les rôles respectifs du Parlement et de la Justice dans des situations extraordinaires ? Le Conseil fédéral a-t-il outrepassé ses compétences lors de la crise du Coronavirus ? Ces questions seront examinées dans la présente contribution.
Table des matières
1. Einleitung
2. Die Gewalten in der Corona-Krise
2.1. Machtzuwachs beim Bundesrat
2.1.1. (Not-)Verordnungen des Bundesrats: Unterscheidung zwischen Primär- und Sekundärmassnahmen
2.1.2. Dringliche Finanzbeschlüsse und Aufgebot der Armee
2.1.3. Beurteilung des Notrechtsgebrauchs des Bundesrats
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