Jusletter

L’enquête sur l’éboulement de Bondo (GR) doit se poursuivre

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, L’enquête sur l’éboulement de Bondo (GR) doit se poursuivre, in : Jusletter 15 février 2021
TF – Le Ministère public du canton des Grisons doit poursuivre son enquête sur l’éboulement de Bondo en 2017. Le Tribunal fédéral admet le recours lancé par des proches des huit victimes contre le classement de la procédure pénale. (Arrêt 6B_235/2020)
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