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Inhaltsverzeichnis

• 1. Chancellerie fédérale
• 2. Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)
• 3. Département fédéral de l'intérieur (DFI)
• 3.1. Dispositions d’exécution concernant la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (Développement continu de l’AI)
• 4. Département fédéral de justice et police (DFJP)
• 4.1. Loi fédérale sur la plateforme de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ)
• 4.2. Approbation et mise en œuvre du règlement (UE) 2020/493 relatif au système «Faux documents et documents authentiques en ligne» (FADO) et modification de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur les systèmes d’information de police de la Confédération (Développement de l’acquis de Schengen)
• 4.3. Modifications d’ordonnances liées à la reprise des règlements (UE) 2018/1860, 2018/1861 et 2018/1862 (développements de l’acquis de Schengen) et à la modification de la LDEA visant à instaurer une statistique complète sur les retours
• 5. Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
• 5.1. Transfert de certaines tâches et compétences de la justice militaire à la justice civile; modification du code pénal militaire
• 6. Département fédéral des finances (DFF)
• 6.1. Loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités
• 7. Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
• 7.1. Modification de la loi sur le génie génétique (prolongation du moratoire sur la mise en circulation d’organismes génétiquement modifiés)
• 7.2. Loi fédérale sur les projets pilotes de tarification de la mobilité
• 8. Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
• 8.1. Modification de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD)
• 8.2. Ordonnance sur l’importation d’huile de palme produite de manière durable en provenance d’Indonésie au tarif préférentiel
• 8.3. Révision totale de la loi fédérale concernant l’allocation de subventions à l’École cantonale de langue française de Berne
• 8.4. Train d’ordonnances agricoles 2021
• 9. Commissions parlementaires (CP) 
• 9.1. Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions. Projet 3: loi fédérale portant révision du droit pénal en matière sexuelle