Jusletter

Les déclarations au TPF peuvent être retranscrites sur le Web

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal pénal fédéral
  • Domaines juridiques: Organisation judiciaire. Procédure, Procédure pénale, Droit des médias
  • Proposition de citation: Jurius, Les déclarations au TPF peuvent être retranscrites sur le Web, in : Jusletter 1er mars 2021
TPF – L’association genevoise Civitas Maxima peut publier sur son site Internet les déclarations faites lors du procès d’Alieu Kosiah devant le Tribunal pénal fédéral. L’interdiction prononcée par la Cour des affaires pénales le 10 décembre 2020 à l’issue de la première partie est annulée. (Arrêt BB.2020.308)
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