Jusletter

Covid-19 : un stand privé obtient une aide financière

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Sport, Droit économique et droit administratif économique
  • Proposition de citation: Jurius, Covid-19 : un stand privé obtient une aide financière, in : Jusletter 1er mars 2021
TAF – Le Centre de tir sportif de Teufen (AR) a droit à une aide à fonds perdu prévue par l’ordonnance Covid. Le Tribunal administratif fédéral annule le refus de l’Office fédéral du sport qui considérait que cette coopérative poursuivait un but commercial. (Arrêt A-2600/2020)
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