Jusletter

Condamnation confirmée pour un grand-père incestueux

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Délits contre l'intégrité sexuelle
  • Proposition de citation: Jurius, Condamnation confirmée pour un grand-père incestueux, in : Jusletter 29 mars 2021
TF – Le Tribunal fédéral rejette le recours d’un grand-père incestueux condamné par la justice fribourgeoise. L’homme qui avait profité de son emprise sur sa petite-fille avait écopé de 4 ans et demi de réclusion. (Arrêt 6B_935/2020)

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