Sorgfaltspflichten in der Lieferkette
Neue gesetzgeberische Herausforderungen für die Schweiz
Dans le cadre du contre-projet indirect à l'initiative populaire « Entreprises responsables », le législateur a prévu (en sus d’obligations en matière de rapports sur les questions non financières) de nouvelles obligations de diligence raisonnable spécifiques à certaines thématiques pour les entreprises exposées au risque de travail des enfants au sein de la chaîne d'approvisionnement. Compte tenu des « déficiences » constatées dans le texte de loi, il est important que la future réglementation clarifie les questions encore en suspens et contribue ainsi à la sécurité juridique des intéressés. (xf)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Einleitung
- 2. Sorgfaltspflichten: Traditioneller Ausgangspunkt
- 3. Neue themenspezifische Sorgfaltspflichten
- 4. Konkrete Sorgfaltsanordnungen für die Lieferkette
- 4.1. Implementierung eines Managementsystems
- 4.2. Ermittlung und Bewertung der Lieferkettenkriterien
- 4.3. Rückverfolgung der Lieferkette
- 4.4. Jährliche Berichterstattung
- 4.5. Konsequenzen bei Verletzung von Sorgfaltspflichten
- 5. Handlungsbedarf für den Verordnungsgeber
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