Jusletter

Le défaut d’opposition à une publication illicite sur Internet

Analyse sous l’angle des commentaires publiés par des tiers sur un média en ligne

  • Auteur-e: Andrea Ermotti
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Droit pénal, Droit des médias
  • DOI: 10.38023/e262fe98-577b-4999-8d67-61d1cb0e29b0
  • Proposition de citation: Andrea Ermotti, Le défaut d’opposition à une publication illicite sur Internet, in : Jusletter 19 avril 2021
L’art. 322bis CP sanctionne le défaut d’opposition à une publication illicite. Son application dans le domaine des médias en ligne est intéressante à bien des égards, s’agissant notamment du contenu publié par des tiers. Qui est par exemple responsable si, sur la page facebook d’un journal, une personne publie de manière anonyme des commentaires diffamatoires ? Que doit faire le responsable du média concerné ? Doit-il agir avant ou après la publication ? Dans quels cas engage-t-il sa responsabilité pénale ? Ces questions exigent une approche moderne et des solutions adaptées, que la présente contribution essaiera d’esquisser.

Table des matières

  • 1. Introduction
  • 2. Les commentaires publiés de manière anonyme sur un média en ligne
  • 2.1. Le problème qui se pose
  • 2.2. L’art. 322bis CP
  • 2.2.1. Le texte légal
  • 2.2.2. L’art. 322bis CP: une infraction « subsidiaire »
  • 2.2.3. Les conditions objectives de l’art. 322bis CP
  • a. Une publication constituant une infraction
  • b. L’auteur (« principal ») de la publication en question ne peut être puni (en Suisse)
  • c. L’existence d’une « personne responsable »
  • d. Le défaut d’opposition à la publication illicite
  • 2.2.4. Les conditions subjectives de l’art. 322bis CP
  • a. La distinction entre intentionnalité et négligence
  • b. L’aspect subjectif de l’art. 322bis CP en général
  • c. L’aspect subjectif de l’art. 322bis CP dans le cas des commentaires publiés en ligne
  • aa) Un contrôle préalable existe
  • bb) Aucun contrôle préalable
  • 2.3. Conséquences pratiques pour la « personne responsable »
  • 2.4. Les choix possibles
  • 2.4.1. Proscrire les commentaires
  • 2.4.2. Proscrire les commentaires anonymes
  • 2.4.3. Filtrer les commentaires (intelligence artificielle)
  • 2.4.4. Filtrer les commentaires (être humain)
  • 2.4.5. Contrôle a posteriori des commentaires
  • 2.4.6. Aucun contrôle
  • 2.5. Avantages et inconvénients des solutions proposées
  • 2.6. Solution à privilégier
  • 4. Conclusion

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.