Jusletter

Die richterliche Grenzziehung strafbarer Fahrlässigkeit

Zur Möglichkeit der Begehung einer «fahrlässigen Führerflucht»

  • Auteur-e: Fabian Brand
  • Catégories d'articles: Commentaires d'arrêts
  • Domaines juridiques: Droit pénal, Droit de la circulation routière, Procédure pénale
  • DOI: 10.38023/c4897627-9fe1-4e7b-8d3e-e0701333f2e1
  • Proposition de citation: Fabian Brand, Die richterliche Grenzziehung strafbarer Fahrlässigkeit, in : Jusletter 19 avril 2021
Dans le droit pénal moderne des États de droit, c'est au législateur et non aux tribunaux de décider de la question du caractère punissable d'un comportement négligent. Toutefois, cette répartition des compétences est suspendu dans la LCR : Non seulement les tribunaux doivent décider si les dispositions pénales de la LCR peuvent être réalisées par négligence ; ils doivent également justifier pourquoi une infraction pénale n'est exceptionnellement pas punissable si elle est commise par négligence. La présente contribution montre que, contrairement à l'avis du Tribunal fédéral, l'infraction de délit de fuite ne peut être commise par négligence. (xf)

Inhaltsverzeichnis

  • I. Einleitung
  • II. Darstellung des Entscheids
  • 1. Sachverhalt
  • 2. Erwägungen
  • III. Analyse und Kritik des Entscheids
  • IV. Folgerungen, Ausblick

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.