Jusletter

Plusieurs syndicats de communes et sociétés communales, d'une part, et communes d’implantation, d'autre part, ont déposé des recours contre une décision du Grand Conseil zurichois sur l'inscription dans le plan directeur concernant la décharge de scories de Tägernauerholz, en invoquant des arguments opposés. Le Tribunal fédéral a confirmé les deux recours (1C_644/2019 et 1C_648/2019) et annulé l’ordonnance portant adoption du plan directeur. Cette jurisprudence revêt une grande portée pour l’avenir concernant le droit de recours des syndicats de communes. Elle accorde également un poids encore plus important aux droits de participation des communes et des syndicats de communes. La présente contribution porte sur la procédure 1C_644/2019. (xf)