Jusletter

Adoption d'ordonnances dans le domaine de l’environnement

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Adoption d'ordonnances dans le domaine de l’environnement, in : Jusletter 17 mai 2021
Lors de sa séance du 12 mai 2021, le Conseil fédéral a adapté deux ordonnances dans le domaine de l’environnement. Ces modifications concernent, d’une part, le soutien financier octroyé aux cantons par la Confédération pour l’assainissement du bruit routier et, d’autre part, le stockage de bois rond en forêt. Le Conseil fédéral a en outre adopté une nouvelle ordonnance sur le commerce du bois et approuvé l’inventaire des bas-marais du canton d’Obwald.

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