Jusletter

L’Open Access dans le Code des obligations

  • Auteur-e: Grégoire Geissbühler
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Droit privé, Droit des obligations
  • DOI: 10.38023/d77719d4-56ad-40ff-b18f-191f3d9c957d
  • Proposition de citation: Grégoire Geissbühler, L’Open Access dans le Code des obligations, in : Jusletter 17 mai 2021
L’interprétation de l’art. 382 CO pointe vers le caractère impératif de celui-ci, permettant ainsi à l’auteur d’un article scientifique de mettre à disposition du public son texte à l’issue d’un délai de trois mois. L’objectif de mettre à disposition la production scientifique des auteurs suisses en Open Access (dans sa version « Green Road ») serait donc réalisable en l’état actuel du droit suisse.

Table des matières

  • I. Introduction
  • II. Le contrat d’édition
  • III. L’art. 382 CO
  • A. Interprétation littérale
  • B. Historique de l’art. 382 CO
  • 1. Dans les textes législatifs
  • 2. Les romans et les sciences au XIXe
  • C. Systématique de l’art. 382 CO
  • 1. Au sein du Titre douzième
  • 2. « Toujours » / « jederzeit » / « sempre »
  • D. But de l’art. 382 CO
  • E. Caractère impératif de l’art. 382 CO
  • IV. Questions choisies
  • A. Un contournement par la cession des droits d’auteur ?
  • B. Open Access : droit ou obligation ?
  • C. « Preprint », « Postprint » ou version publiée ?
  • V. Conclusion – Évolution ou Révolution ?

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