Adoption d’ordonnances révisées dans le domaine de l’énergie
Le 4 juin 2021, le Conseil fédéral a adopté plusieurs ordonnances révisées dans le domaine de l’énergie. Elles entreront en vigueur le 1er juillet 2021. Le train d’ordonnances inclut la révision totale de l’ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites ainsi que de l’ordonnance sur l’application de garanties. Il contient également des révisions partielles de l’ordonnance sur les lignes électriques, de l’ordonnance sur les installations à basse tension, de l’ordonnance sur la procédure d’approbation des plans des installations électriques et de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique.
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire