Jusletter

Chefs libérés après l’accident d’un enfant

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Dommages. Réparation du dommage, Droit des obligations
  • Proposition de citation: Jurius, Chefs libérés après l’accident d’un enfant, in : Jusletter 7 juin 2021
TF – Deux dirigeants d’un camp de neige des Unions chrétiennes ne sont pas tenus pour responsables de l’accident d’un enfant survenu à Trans (GR) en février 2005, selon le Tribunal fédéral. La victime, âgée alors de 9 ans, avait subi un traumatisme crânien après avoir dévalé une pente sur une chambre à air. (Arrêt 4A_125/2021)
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