Jusletter

Pas de modèles réduits d’avion à Rothenturm (SZ)

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: L'équilibre écologique, Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier, Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Pas de modèles réduits d’avion à Rothenturm (SZ), in : Jusletter 7 juin 2021
TF – Une piste pour modèles réduits d’avion ne peut pas être installée sur le site marécageux de Rothenturm (SZ). Une telle activité n’est pas compatible avec la protection de cette réserve d’importance nationale, indique le Tribunal fédéral qui a rejeté le recours d’un club d’aéromodélisme. (Arrêt 1C_375/2019)
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