Jusletter

Les attaques classiques par ransomware

  • Auteur-e-s: Fabian Teichmann / Léonard Gerber
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Droit pénal, Infractions contre le patrimoine. Droit pénal des affaires, Informatique et droit
  • DOI: 10.38023/93a91d77-1074-4515-b969-9143c9b99388
  • Proposition de citation: Fabian Teichmann / Léonard Gerber, Les attaques classiques par ransomware, in : Jusletter 7 juin 2021
Cette contribution explore la notion de ransomware ainsi que sa qualification en droit pénal suisse. Les cybercriminels lors d’une attaque classique par ransomware peuvent se rendre coupables d’accès indu à un système informatique (art. 143bis CP), de détérioration de données (art. 144bis I CP), de production ou diffusion de logiciels de détérioration (art. 144bis II CP), d’extorsion et chantage (art. 156 CP), voire de blanchiment d’argent (art. 305bis CP). Les cas d’actualité présentés démontrent le potentiel d’infiltration des ransomware ainsi qu’une tendance vers la monétisation des malwares et des données fuitées.

Table des matières

  • I. Notion de ransomware
  • II. Deux cas d’actualité
  • A. WannaCry
  • B. REvil/Sodinokibi
  • III. Qualification en droit pénal suisse
  • A. L’accès indu à un système informatique (art. 143bis CP)
  • B. La détérioration de données (art. 144bis CP)
  • C. Extorsion et chantage (art. 156 CP)
  • D. Blanchiment d’argent (art. 305bis CP)
  • IV. Crypto-monnaies
  • V. Perspectives

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