Jusletter

L'utilisation de solutions basées sur l’informatique en nuage (cloud computing) ne cesse de croître. Dans la Jusletter du 11 mars 2013, les auteurs de l’époque avaient déjà mis en lumière les problèmes juridiques dans ce domaine – or beaucoup de choses se sont, depuis, passées en droit de la protection des données ; on pense notamment à l’entrée en vigueur du RGPD ainsi qu’à la LPD, qui est en cours de révision complète. Cela a incité les auteurs à discuter à nouveau des questions juridiques liées aux nuages. Le présent article examine la réglementation (révisée) en matière de protection des données, traite des particularités des données légalement protégées ainsi que de la restitution des données à l'utilisateur d’un nuage, et présente les risques à prendre en compte lors de l'externalisation des données vers un nuage. (xf)