Jusletter

Absinthe du Val-de-Travers : l’IGP est annulée

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Economie agricole et forestière, Droit des marques
  • Proposition de citation: Jurius, Absinthe du Val-de-Travers : l’IGP est annulée, in : Jusletter 21 juin 2021
TAF – L’indication géographique protégée (IGP) « Absinthe Val-de-Travers » est annulée par le Tribunal administratif fédéral (TAF). Ce dernier estime que certains petits producteurs ont été discriminés. Cette décision n’est pas définitive et peut être attaquée devant le Tribunal fédéral. (Arrêt B-497/2019)
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