Jusletter

Nouvelle loi sur la Haute école fédérale en formation professionnelle

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Droit de la recherche. Droit de la formation et de l'éducation
  • Proposition de citation: Jurius, Nouvelle loi sur la Haute école fédérale en formation professionnelle, in : Jusletter 21 juin 2021
Le 18 juin 2021, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur au 1er août 2021 la nouvelle loi fédérale sur la Haute école fédérale en formation professionnelle HEFP. Il a en outre révisé totalement l’ordonnance actuelle sur l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle IFFP et approuvé une révision de l’ordonnance sur les émoluments de l’IFFP.

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