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Inhaltsverzeichnis

• 1. Chancellerie fédérale
• 1.1.  Modification de l’ordonnance sur les droits politiques (ODP) et de l’ordonnance de la ChF sur le vote électronique (OVotE)
• 2. Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)
• 2.1. Révision partielle de la loi sur l’Etat hôte
• 3. Département fédéral de l'intérieur (DFI)
• 3.1. Modification de l’ordonnance sur les médicaments vétérinaires et de l’ordonnance concernant le système d’information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire
• 3.2. Modification de l’Ordonnance sur les produits chimiques (OChim)
• 3.3. Nouvelle ordonnance sur les diagnostics in vitro et modification de l'ordonnance sur les essais cliniques des dispositifs médicaux
• 3.4. Révision anticipée d’ordonnances touchant le droit des médicaments vétérinaires
• 3.5. Révision de l’Ordonnance sur l’enregistrement des maladies oncologiques (OEMO)
• 3.6. Révision partielle de la loi sur la transplantation
• 3.7. Révision totale de l’ordonnance concernant les systèmes d’information du service vétérinaire public (OSIVét; nouveau titre: ordonnance concernant les systèmes d’information de l’OSAV pour la chaîne agroalimentaire)
• 4. Département fédéral de justice et police (DFJP)
• 4.1. Ordonnance sur les précurseurs de substances explosibles
• 4.2. Ordonnance sur les devoirs de diligence et de transparence dans les domaines des mine-rais et métaux provenant de zones de conflit et du travail des enfants (ODiTr)
• 5. Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
• 5.1. Rapport sur la politique de la sécurité 2021
• 5.2.  Révision partielle de la loi fédérale sur la géoinformation (GeoIG)
• 6. Département fédéral des finances (DFF)
• 6.1. Ordonnance sur la procédure de déclaration au sein du groupe en matière d’impôt anticipé
• 6.2. Loi fédérale sur l’augmentation des déductions fiscales pour les primes de l’assurance obligatoire des soins et les primes d’assurance-accidents
• 7. Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
• 7.1. Révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)»
• 7.2. Modification de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière et de l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière
• 7.3. Révision partielle de la loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau
• 7.4. Révision de l’ordonnance sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (ordonnance sur le CO2)
• 7.5. Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er janvier 2022
• 8. Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
• 8.1. Ordonnance sur le stockage obligatoire d'éthanol
• 8.2. Modification de l’ordonnances 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) et l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2)
• 8.3. Mise en place d’un frein à la réglementation (Modification de l’art. 159, al. 3, de la Constitution fédérale et modification de la loi sur le Parlement)
• 8.4. Train d’ordonnances Initiative parlementaire 19.475 «Réduire le risque de l’utilisation de pesticides»
• 8.5. Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (Loi sur l’allégement des entreprises)
• 8.6. Modification de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2)
• 8.7.  Ordonnance sur le stockage obligatoire des semences
• 9. Commissions parlementaires (CP) 
• 9.1. Révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire (2e étape avec un contre-projet à l’initiative pour le paysage)