Jusletter

COVID-19 : indemnisation en cas de RHT et procédure simplifiée

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Droit de la santé, Assurance chômage
  • Proposition de citation: Jurius, COVID-19 : indemnisation en cas de RHT et procédure simplifiée, in : Jusletter 28 juin 2021
Le 23 juin 2021, le Conseil fédéral a relevé la durée maximale de l’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) à 24 mois et prolongé la procédure simplifiée. Il a par ailleurs décidé de prolonger le droit à l’indemnité en cas RHT accordé aux apprentis tout comme, en introduisant une nouvelle condition, aux personnes exerçant un emploi de durée limitée et aux travailleurs sur appel ayant un contrat de travail à durée indéterminée. La plupart des cantons, associations faîtières des partenaires sociaux consultées et commissions parlementaires compétentes souscrivent aux adaptations décidées. La modification de l’ordonnance COVID-19 assurance-chômage entrera en vigueur le 1er juillet 2021.

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