Jusletter

A l'occasion d'un récent arrêt du Tribunal fédéral du 11 mai 2021 (4A_601/2020), qui traitait de la responsabilité d'une architecte et ingénieure pour des fissures dans la façade d'un bâtiment, les frais dits « inévitables » sont présentés sous l'angle des droits matériel, de la preuve et de la procédure civile. Le présent article porte ainsi sur un sujet qui fait l'objet de litiges fréquents dans la pratique du conseil en droit de la construction entre les maîtres d'ouvrage, d'une part, et les entrepreneurs et planificateurs qui répondent des défauts, d'autre part. (xf)