Jusletter

Reprise de nouvelles réglementations de l’UE pour l’aviation

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Droit européen
  • Proposition de citation: Jurius, Reprise de nouvelles réglementations de l’UE pour l’aviation, in : Jusletter 2 août 2021
Le Comité mixte Suisse-Union européenne (UE) du transport aérien a décidé la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Ces dispositions seront intégrées dans l’annexe de l’accord sur le transport aérien entre la Suisse et l’UE. Pandémie de COVID-19 oblige, les conditions d’accès aux créneaux horaires (slots) dans les aéroports seront assouplies. La décision du comité mixte prévoit par ailleurs la reprise de plusieurs dispositions concernant la sécurité et la sûreté de l’aviation. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er août 2021.

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