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Il est incontesté que les frais de conseil juridique ou les frais de justice peuvent être déduits à titre de charges d'exploitation dans le cadre d'une entreprise. Pour ce qui est des conflits de travail des employés dépendants, le Tribunal fédéral a également jugé qu'ils constituaient des frais d'acquisition de revenu déductibles fiscalement. En revanche, il existe peu de décisions en la matière dans de nombreux domaines procéduraux, même s'il est clair que la notion de frais d'acquisition n'est pas exhaustivement définie et qu'il doit donc toujours exister un droit à la déduction des frais d'acquisition réels à des fins fiscales. Ce qui constitue une raison suffisante pour l'auteur de s’adonner à un examen systématique du sujet. (xf)