Chroniques du Tribunal administratif fédéral

Berufsverbot für Ex-Chefjuristen der Privatbank BSI bestätigt

Jurius

Domaines juridiques:

Confiscation, blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication, dispositions pénales de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), organisation criminelle

Proposition de citation: Jurius, Berufsverbot für Ex-Chefjuristen der Privatbank BSI bestätigt, in : Jusletter 30 août 2021

TAF – Le Tribunal administratif fédéral a confirmé l’interdiction d’exercer une profession de trois ans pour Beat Ammann, ancien chef juriste de la Banca Svizzera Italiana BSI. Une importante responsabilité dans la violation de dispositions relatives au blanchiment d’argent dans le cadre d’affaires avec le fond souverain malaysien 1MDB lui est attribuée. (Arrêt B-7186/2018) (tp)

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