Jusletter

Recherche sur l’être humain et données personnelles

Gestion des échanges et répartition des responsabilités

  • Auteur-e-s: Alexandre Jotterand / Frédéric Erard
  • Catégories d'articles: Articles scientifiques
  • Domaines juridiques: Droit de la santé
  • DOI: 10.38023/513cf3d1-24b6-4b35-b8a4-53b2190c4b84
  • Proposition de citation: Alexandre Jotterand / Frédéric Erard, Recherche sur l’être humain et données personnelles, in : Jusletter 30 août 2021
Les échanges de données personnelles sont aujourd’hui omniprésents dans la recherche et posent des questions juridiques complexes. Conçue à la fois dans une optique théorique et pratique, la présente contribution a pour objectif de déterminer les rôles des différents acteurs impliqués dans une recherche et d’identifier leurs obligations en matière de protection des données. Pour y parvenir, les auteurs y examinent le cadre légal applicable et les outils contractuels qui peuvent ou devraient être adoptés par les parties impliquées. Plusieurs cas pratiques inspirés de situations réelles sont également analysés à des fins didactiques.

Table des matières

  • 1. Introduction
  • 2. Cadre légal applicable et catégorisation des données traitées
  • a. Remarques introductives
  • b. Droit général de la protection des données
  • i. Droit suisse
  • ii. Droit européen
  • c. Réglementation spéciale dans le domaine de la recherche sur l’être humain
  • i. Droit suisse
  • ii. Droit européen
  • iii. Autres normes
  • d. Catégorisation des données
  • i. Régime général du droit de la protection des données
  • ii. Régime spécial de la loi relative à la recherche sur l’être humain (LRH)
  • 3. Identité et rôles des acteurs impliqués
  • a. Présentation des acteurs potentiels
  • i. Participants à la recherche
  • ii. Direction du projet et investigateurs
  • iii. Centre de recherche/centre investigateur (medical institution)
  • iv. Promoteur de la recherche/sponsor
  • v. Sociétés de recherche contractuelle (CRO)
  • vi. Fournisseur d’infrastructure
  • vii. Commission d’éthique
  • viii. Autres acteurs
  • b. Rôles, fonctions et responsabilités en matière de protection des données
  • i. Introduction
  • ii. Personne concernée/participants à la recherche
  • iii. Responsable(s) du traitement/maître du fichier
  • iv. Responsables conjoints du traitement (joint-controllers)
  • v. Sous-traitant (subprocessor)
  • vi. Essai de classification
  • c. Impact des distinctions
  • 4. Gestion contractuelle
  • a. Introduction
  • b. Les clauses nécessaires
  • 5. Cas pratiques et exemples
  • a. Cas 1 : Partage de données entre chercheurs d’hôpitaux universitaires via une infrastructure sécurisée
  • b. Cas 2 : Partage de données dans le cadre d’un consortium de recherche
  • c. Cas 3 : Réalisation d’un essai clinique
  • 6. Conclusion

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