Recherche sur l’être humain et données personnelles
Gestion des échanges et répartition des responsabilités
Les échanges de données personnelles sont aujourd’hui omniprésents dans la recherche et posent des questions juridiques complexes. Conçue à la fois dans une optique théorique et pratique, la présente contribution a pour objectif de déterminer les rôles des différents acteurs impliqués dans une recherche et d’identifier leurs obligations en matière de protection des données. Pour y parvenir, les auteurs y examinent le cadre légal applicable et les outils contractuels qui peuvent ou devraient être adoptés par les parties impliquées. Plusieurs cas pratiques inspirés de situations réelles sont également analysés à des fins didactiques.
Table des matières
- 1. Introduction
- 2. Cadre légal applicable et catégorisation des données traitées
- a. Remarques introductives
- b. Droit général de la protection des données
- i. Droit suisse
- ii. Droit européen
- c. Réglementation spéciale dans le domaine de la recherche sur l’être humain
- i. Droit suisse
- ii. Droit européen
- iii. Autres normes
- d. Catégorisation des données
- i. Régime général du droit de la protection des données
- ii. Régime spécial de la loi relative à la recherche sur l’être humain (LRH)
- 3. Identité et rôles des acteurs impliqués
- a. Présentation des acteurs potentiels
- i. Participants à la recherche
- ii. Direction du projet et investigateurs
- iii. Centre de recherche/centre investigateur (medical institution)
- iv. Promoteur de la recherche/sponsor
- v. Sociétés de recherche contractuelle (CRO)
- vi. Fournisseur d’infrastructure
- vii. Commission d’éthique
- viii. Autres acteurs
- b. Rôles, fonctions et responsabilités en matière de protection des données
- i. Introduction
- ii. Personne concernée/participants à la recherche
- iii. Responsable(s) du traitement/maître du fichier
- iv. Responsables conjoints du traitement (joint-controllers)
- v. Sous-traitant (subprocessor)
- vi. Essai de classification
- c. Impact des distinctions
- 4. Gestion contractuelle
- a. Introduction
- b. Les clauses nécessaires
- 5. Cas pratiques et exemples
- a. Cas 1 : Partage de données entre chercheurs d’hôpitaux universitaires via une infrastructure sécurisée
- b. Cas 2 : Partage de données dans le cadre d’un consortium de recherche
- c. Cas 3 : Réalisation d’un essai clinique
- 6. Conclusion
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