Chroniques du Tribunal fédéral
Procureur vaudois récusé pour des propos « péremptoires »
Domaines juridiques:
Droit pénal administratif
Proposition de citation: Jurius, Procureur vaudois récusé pour des propos « péremptoires », in : Jusletter 30 août 2021
TF – Le Tribunal fédéral ordonne la récusation d’un procureur vaudois qui a instruit un différend entre une société pharmaceutique et un ex-employé. A l’occasion du classement des plaintes déposées par la société et son patron, le magistrat a tenu des propos « péremptoires » qui laissent craindre un parti pris. (Arrêt 1B_320/2021)
