Jusletter

Incendie du restaurant Seerose: condamnation définitive

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal
  • Proposition de citation: Jurius, Incendie du restaurant Seerose: condamnation définitive, in : Jusletter 13 septembre 2021
TF – Le Tribunal fédéral confirme la condamnation d’un homme impliqué dans l’incendie du restaurant Seerose, au Moossee (BE) en 2006. La Cour suprême du canton de Berne l’a reconnu coupable d’incendie et de complicité d’escroquerie. (Arrêt 6B_618/2021)

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.