Jusletter

Répertoire des actes législatifs de la Confédération entrés en vigueur en septembre 2021

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Législation
  • Proposition de citation: Jurius, Répertoire des actes législatifs de la Confédération entrés en vigueur en septembre 2021, in : Jusletter 13 septembre 2021
La présente compilation recense les lois et arrêtés fédéraux, les ordonnances du Conseil fédéral et des départements ainsi que des articles isolés entrés en vigueur en septembre 2021. Les différentes lois et modifications peuvent être directement consultées par les liens internet.

Inhaltsverzeichnis

  • I. Droit interne
  • 1. État – Peuple – Autorités 
  • 3. Droit pénal – Procédure pénale – Exécution 
  • 4. École – Science – Culture
  • 6. Finances
  • 7. Travaux publics – Énergie – Transports et communications
  • 8. Santé – Travail – Sécurité sociale
  • 9. Économie – Coopération technique
  • II. Droit international
  • 03. Droit pénal – Entraide
  • 04. École – Science – Culture
  • 06. Finances
  • 08. Santé – Travail – Sécurité sociale
  • 09. Économie – Coopération technique

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.