Jusletter

L’ancien curateur d’art d’Axa Assurance ira en prison

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal, Infractions contre le patrimoine. Droit pénal des affaires
  • Proposition de citation: Jurius, L’ancien curateur d’art d’Axa Assurance ira en prison, in : Jusletter 20 septembre 2021
TF – Le Tribunal fédéral confirme la condamnation à 39 mois de prison de l’ancien curateur d’art d’Axa. Âgé aujourd’hui de 54 ans, l’homme vendait, pour son propre compte, des objets soustraits aux collections de l’assureur, de particuliers et du Comité international de la Croix-Rouge. (Arrêt 6B_1278/2020)
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