Jusletter

La qualification pénale des attaques DDoS en droit suisse

  • Auteur-e-s: Fabian Teichmann / Léonard Gerber
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Droit pénal
  • DOI: 10.38023/d6456c6e-9284-4a52-be65-eb2b7e9c3b78
  • Proposition de citation: Fabian Teichmann / Léonard Gerber, La qualification pénale des attaques DDoS en droit suisse, in : Jusletter 27 septembre 2021
Les perspectives de monétisation de la cybercriminalité conduisent à un gonflement des attaques DDoS qui demeurent toujours fructueuses en considérant les faibles perspectives de poursuite en Suisse. En droit pénal suisse, l’auteur d’une attaque DDoS se rend potentiellement coupable d’accès indu à un système informatique (art. 143bis CP), de détérioration de données (art. 144bis CP), d’extorsion et chantage (art. 156 CP), d’utilisation abusive d’une installation de communication (art. 179septies CP), de contrainte (art. 181 CP) et d’entrave aux services d’intérêt général (art. 239 CP), voire de blanchiment d’argent (art. 305bis CP).

Table des matières

  • I. La monétisation des activités cybercriminelles
  • II. Aspects techniques
  • A. Attaque par déni de service (ou DoS)
  • B. Attaque par déni de service distribué (ou DDoS)
  • C. Réseau zombie ou Botnet
  • III. Poursuite pénale
  • A. Réticence des entreprises à dénoncer
  • B. Quelles mesures s’offrent aux autorités de poursuite pénale ?
  • C. L’enjeu de l’accès aux métadonnées
  • IV. Qualification en droit pénal suisse
  • A. Accès indu à un système informatique (art. 143bis CP)
  • B. Détérioration de données (art. 144bis CP)
  • C. Extorsion et chantage (art. 156 CP)
  • D. Utilisation abusive d’une installation de communication (art. 179septies CP)
  • E. Contrainte (art. 181 CP)
  • F. Entrave aux services d’intérêt général (art. 239 CP)
  • G. Blanchiment d’argent (art. 305bis CP)
  • V. Conclusion

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