Jusletter

Le fait que des lois nous accordent des prétentions justiciables et qu'il existe des tribunaux pour en garantir la mise en œuvre est un acquis de l'État de droit démocratique. Le revers de la médaille est que toutes les personnes ne parviennent pas à jouir effectivement de leurs droits ou à les faire valoir. Le thème de « l'accès à la justice » est également d'actualité en Suisse et a gagné en importance dans la recherche et la société civile ces dernières années. La présente contribution explique les différentes dimensions de ce concept, résume les lacunes existantes et fournit un aperçu des solutions possibles. (xf)