Jusletter

Genève : la votation relative à la loi sur la police reste valable

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droits politiques
  • Proposition de citation: Jurius, Genève : la votation relative à la loi sur la police reste valable, in : Jusletter 11 octobre 2021
TF – Le Tribunal fédéral rejette la demande de révision déposée par Christian Antonietti. L’ancien chef du syndicat des gendarmes genevois contestait la validité de la votation relative à la loi sur la police. Il invoquait en particulier un versement effectué par une association proche de Pierre Maudet. (Arrêt 1F_40/2018)

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