Jusletter

Le TF insiste sur la transparence des délibérations de l’AIEP

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droits fondamentaux, Protection de la vie privée contre les atteintes de l'Etat
  • Proposition de citation: Jurius, Le TF insiste sur la transparence des délibérations de l’AIEP, in : Jusletter 25 octobre 2021
TF – Un avocat genevois qui avait été condamné en première instance ne voulait pas que sa plainte contre la RTS auprès de l’Autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP) fasse l’objet d’une délibération publique. Le Tribunal fédéral, dans un arrêt publié jeudi, a rejeté son recours, estimant que la transparence et l’intérêt public primaient dans cette affaire. (Arrêt 2C_327/2021)

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