Le TF insiste sur la transparence des délibérations de l’AIEP
TF – Un avocat genevois qui avait été condamné en première instance ne voulait pas que sa plainte contre la RTS auprès de l’Autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP) fasse l’objet d’une délibération publique. Le Tribunal fédéral, dans un arrêt publié jeudi, a rejeté son recours, estimant que la transparence et l’intérêt public primaient dans cette affaire. (Arrêt 2C_327/2021)
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire