La « personne vulnérable » à la COVID-19 – qu’attend-on des médecins ?
Cette contribution se penche sur le statut de « personne vulnérable » à la COVID-19 en Suisse, sous l’angle de l’évaluation médicale qui le sous-tend. Cette catégorie vise à garantir une protection particulière à des personnes jugées particulièrement à risque en cas d’infection, notamment au travail. Le régime actuel fait peser une responsabilité importante sur les médecins, parfois au-delà de ce qui relève de leur expertise. La contribution analyse de manière critique certaines ambiguïtés du régime, qui mêle examen visant la santé du patient, appréciation de la sécurité au travail et sanction normative liée au statut vaccinal.
Table des matières
- Introduction
- 1. Un contexte juridique en constante mutation
- a. L’évolution de la définition juridique de personne vulnérable
- b. La protection garantie aux personnes vulnérables
- c. Une notion strictement médicale de « vulnérabilité »
- d. Les exigences pour établir le statut de vulnérabilité
- 2. La portée de l’évaluation confiée au médecin par l’Ordonnance 3
- a. L’évaluation médicale « dans le cas d’espèce » est-elle réalisable ?
- b. L’intrusion d’éléments étrangers à l’expertise médicale
- c. L’intrusion d’éléments normatifs s’agissant du statut vaccinal
- Conclusion
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